Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fonds départementaux
Résumé Cet article dit comment 5 393 035 euros sont partagés entre les départements.
Cette enveloppe de 60,6 millions d'euros est répartie entre départements sur la base d'arrêtés ministériels successifs.
Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la cinquième et dernière répartition, soit un montant de 5 393 035 euros réparti entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
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