Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 12 décembre 2022
Résumé Des chiffres ont été mis à jour dans un arrêté.
L'arrêté du 12 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le nombre : « 18 249 114 » est remplacé par le nombre : « 18 247 934 » ;
2° Le tableau annexé est ainsi modifié :
- A la ligne « 37 - Indre-et-Loire », le nombre : « 88 877 » est remplacé par le nombre : « 87 697 » ;
- A la ligne « Total général », le nombre : « 18 249 114 » est remplacé par le nombre : « 18 247 934 ».
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