Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
Résumé 60,6 millions d'euros sont donnés pour aider les agriculteurs touchés par le gel à payer leurs cotisations.
En application du règlement de la Commission du 18 décembre 2013 susvisé, une enveloppe totale de 60,6 millions d'euros de crédits, prélevés sur le budget de l'Etat et délégués à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), est destinée au financement de prises en charge de cotisations sociales pour les exploitants et employeurs agricoles les plus affectés par la crise du gel survenue du 4 au 14 avril 2021.
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