Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des chiffres dans l'arrêté du 22 décembre 2022
Résumé Des chiffres dans un arrêté ont été corrigés
L'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, le nombre : « 14 929 445 » est remplacé par le nombre : « 14 906 531 » ;
2° Le tableau annexé est ainsi modifié :
- A la ligne « 10 - Aube », le nombre : « 2 087 108 » est remplacé par le nombre : « 2 065 528 » ;
- A la ligne « 71 - Saône-et-Loire », le nombre : « 446 241 » est remplacé par le nombre : « 444 937 » ;
- A la ligne « 81 - Tarn », le nombre : « 363 463 » est remplacé par le nombre : « 363 433 » ;
- A la ligne « Total général », le nombre : « 14 929 445 » est remplacé par le nombre : « 14 906 531 ».
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