Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du février
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 février 2016Art. 2 : Formation adaptée pour les enseignants agricolesArrêté du 18 février 2016Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'enseignement agricole
- Arrêté du 18 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3