Abrogé15 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2023 - art. 5
Créé le 2 mars 2016 · Abrogé le 15 juin 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2023 - art. 5
Créé le 2 mars 2016 · Abrogé le 15 juin 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2023
Abrogé parArrêté du 8 juin 2023art. 5
En vigueur du mercredi 2 mars 2016 au mercredi 14 juin 2023
Source : Légifrance