Arrêté du 8 juin 2023

Article 4

Créé le 15 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compléments de formation pour les fonctionnaires

Résumé. Des formations supplémentaires sont prévues pour améliorer les compétences des fonctionnaires pendant trois ans après leur titularisation.

A l'issue de la formation, la commission mentionnée à l'article 3 prévoit, le cas échéant, des compléments de formation visant la consolidation des compétences professionnelles des fonctionnaires au cours des trois années qui suivent la titularisation. Ces besoins en formation sont transmis aux établissements mentionnés au 2° de l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime offrant une formation pédagogique aux chefs d'établissement et aux enseignants des établissements relevant du L. 813-8 du même code.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023