Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et applicabilité de l'arrêté
Résumé Les nouveaux concours suivent cet arrêté, les anciens lauréats restent sous l'arrêté de 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session des concours ouverte au titre de l'année 2023. L'arrêté du 18 février 2016 précité demeure applicable aux lauréats des concours organisés lors des sessions précédentes.
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