Créé le 15 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et application retroactive de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté s'applique pour les concours de 2023 et après, mais pour les concours avant 2023, c'est l'arrêté précédent qui compte.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session des concours ouverte au titre de l'année 2023. L'arrêté du 18 février 2016 précité demeure applicable aux lauréats des concours organisés lors des sessions précédentes.