Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un membre remplaçant au Conseil supérieur de la fonction militaire
Résumé Un nouveau membre pour le Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu le 25 juillet 2023.
Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 31 mai 2023 susvisé, il sera procédé le 25 juillet 2023 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire gendarmerie ayant fait acte de candidature.
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