JORF n°0135 du 13 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation

Résumé Vous avez jusqu'au 24 juin 2023 pour vous inscrire volontairement.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 24 juin 2023, à minuit.


Historique des versions

Version 1

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 24 juin 2023, à minuit.