Arrêté du 8 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2020

Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent des règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. Annexe

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