Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent des règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe