Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 8 juin 2022
Résumé. Certaines règles ont été modifiées dans un document de loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2022Art. 1 : Répartition des représentants au sein du comité consultatif ministériel pour les personnels enseignants et de documentation
→ Version 2Arrêté du 8 juin 2022Art. 2 : Répartition des effectifs représentés au sein d'une commission consultative mixte
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 8 juin 2022Art. 2 : Répartition des effectifs représentés au sein d'une commission consultative mixte
→ Version 2
- Arrêté du 8 juin 2022Art. 1, Art. 2