Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
Résumé Un groupe spécial est créé pour gérer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans un comité de défense.
Il est créé, au sein du comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ayant compétence, dans le cadre des dispositions du chapitre II du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que les services qui lui sont rattachés.
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