Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence du comité social d'administration
Résumé L'article 5 explique qui dirige et qui fait partie du comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, y compris les employés élus.
Le comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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