Arrêté du 8 juin 2022

Article 4

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Article 4

Il est créé, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, un comité social d'administration de réseau dénommé « comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ».
Le comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est compétent dans les matières et conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé pour les questions concernant le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que les services qui lui sont rattachés.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Création d'un comité social d'administration auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Résumé. Un nouveau comité est créé pour gérer les affaires administratives et sociales de la défense et de la sécurité nationale.

Il est créé, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, un comité social d'administration de réseau dénommé « comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ».
Le comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est compétent dans les matières et conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé pour les questions concernant le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que les services qui lui sont rattachés.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 17

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance