Arrêté du 8 juin 2022

Article 13

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Article 13

Le comité social d'administration de proximité de l'Institut des hautes études de défense nationale est présidé par le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend trois représentants du personnel titulaires et trois représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel).

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Composition du comité social d'administration de proximité de l'Institut des hautes études de défense nationale

Résumé. Le comité social de l'Institut des hautes études de défense nationale est dirigé par le directeur et inclut le responsable des ressources humaines et six représentants du personnel.

Le comité social d'administration de proximité de l'Institut des hautes études de défense nationale est présidé par le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend trois représentants du personnel titulaires et trois représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel).

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 17

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance