Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et composition du comité social d'administration de l'IHEDN
Résumé Le comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale est dirigé par son directeur et inclut le responsable des ressources humaines et six représentants du personnel.
Le comité social d'administration de proximité de l'Institut des hautes études de défense nationale est présidé par le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend trois représentants du personnel titulaires et trois représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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