Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Résumé. Un comité est créé pour gérer les services de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Il est créé, auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, un comité social d'administration d'établissement public dénommé « comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale ».
Ce comité social d'administration est compétent pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Institut des hautes études de défense nationale dans les conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé.