Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et composition du comité social d'administration
Résumé Le comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative est dirigé par le directeur et inclut le responsable des ressources humaines et 20 représentants du personnel.
Le comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative est présidé par le directeur de l'information légale et administrative. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend dix représentants du personnel titulaires et dix représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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