Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation spécialisée au sein du CSA de la DILA
Résumé Une nouvelle équipe est créée pour gérer la santé et la sécurité au travail dans la direction de l'information légale et administrative.
Il est créé, au sein du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ayant compétence, dans le cadre des dispositions du chapitre II du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant la direction de l'information légale et administrative.
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