JORF n°0140 du 18 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4532-25, R. 4532-26 et R. 4532-30 et suivants ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 19 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles dans l'arrêté du 26 décembre 2012

Résumé Des changements ont été faits dans un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 9 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 3, Art. 9, Art. Annexe II > >

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1 créé

3 modifiés

4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 8 juin 2021

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat