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Arrêté du 8 juin 2021

aménageant les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé afin d'en permettre l'accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Encadrement de la formation des coordonnateurs SPS

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour former et certifier les coordonnateurs en sécurité sur les chantiers de construction.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4532-25 (Compétences requises pour le coordonnateur en sécurité), R. 4532-26 (Compétences pour le rôle de coordonnateur sécurité) et R. 4532-30 (Conditions pour devenir formateur de coordonnateurs en sécurité) et suivants ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 (Arrêté du 26 décembre 2012 sur la formation des coordonnateurs SPS) modifié relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 19 mai 2021,

Arrêtent :

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Création et modification d'articles sur la formation de coordonnateur SPS

Résumé. Un nouvel article est créé pour encadrer la formation de coordonnateur SPS dans le cadre universitaire, tandis que plusieurs articles sont modifiés pour préciser les prérequis, les décisions des organismes de formation et l'accréditation des certificateurs.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2021

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Publication de l'arrêté du 8 juin 2021

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021
Article 1
Article 2