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Chapitre Ier

Dispositions applicables à la fonction publique hospitalière

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Article 3

JORF n°0145 du 14 juin 2020

Article 2

Article 2

Le paiement des indemnités et majorations prévues à l'article 1er est réalisé au plus tard le 1er septembre 2020.

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Le paiement des indemnités et majorations prévues à l'article 1er est réalisé au plus tard le 1er septembre 2020.