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Arrêté du 8 juin 2020

portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves pour le concours d'inspecteur des douanes en 2020

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves pour les concours d'inspecteur des douanes en 2020, avec des épreuves écrites et une seule épreuve orale.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 modifiée, notamment le l du 2° du I de son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 (Adaptation des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) pris pour l'application des articles 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) et 6 (Assouplissement des règles des concours de la fonction publique pendant le Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2008 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Modification des épreuves pour les concours d'inspecteur des douanes en 2020

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves pour les concours d'inspecteur des douanes en 2020.

Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues au présent arrêté pour les épreuves des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 4 octobre 2019 susvisé.

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Épreuves du concours externe d'inspecteur des douanes en 2020

Résumé. L'article décrit les épreuves du concours externe pour devenir inspecteur des douanes en 2020, avec des épreuves écrites et une seule épreuve orale.

Pour l'application de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé et notamment de son article 1er (Modification des épreuves pour les concours d'inspecteur des douanes en 2020), le concours externe d'inspecteur des douanes et droits indirects comporte des épreuves d'admissibilité et une seule épreuve d'admission.
Les épreuves d'admissibilité sont celles prévues au I du chapitre Ier de l'article 1er du même arrêté (Épreuves des concours d'inspecteur des douanes).
L'épreuve orale d'admission est l'épreuve n° 1 prévue au II du chapitre Ier de l'article 1er du même arrêté (Épreuves des concours d'inspecteur des douanes), affectée d'un coefficient 16.

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Épreuves du concours interne d'inspecteur des douanes

Résumé. L'article décrit les épreuves du concours interne pour devenir inspecteur des douanes, avec des tests écrits et une seule épreuve orale importante.

Pour l'application de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé et notamment de son article 1er (Modification des épreuves pour les concours d'inspecteur des douanes en 2020), le concours interne d'inspecteur des douanes et droits indirects comporte des épreuves d'admissibilité et une seule épreuve d'admission.
Les épreuves d'admissibilité sont celles prévues au I du chapitre II de l'article 1er du même arrêté (Épreuves des concours d'inspecteur des douanes).
L'épreuve orale d'admission est l'épreuve n° 1 prévue au II du chapitre II de l'article 1er du même arrêté (Épreuves des concours d'inspecteur des douanes), affectée d'un coefficient 16.

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Maintien des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2020 précise que les autres règles de l'arrêté du 8 janvier 2008 restent en vigueur.

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008 susmentionné demeurent applicables.

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des services douaniers,

A. Puyau

Le chef de bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,

N. Roblain

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020

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