Arrêté du 8 juin 2020

Article 4

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Article 4

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008 susmentionné demeurent applicables.

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En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Maintien des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2020 précise que les autres règles de l'arrêté du 8 janvier 2008 restent en vigueur.

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008 susmentionné demeurent applicables.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020

Source : Légifrance