Arrêté du 8 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017. Ses dispositions sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 17 juin 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité des établissements recevant du public

Résumé. Un nouvel arrêté sur la sécurité dans les lieux publics commence à s'appliquer aux nouveaux projets de construction à partir du 1er juillet 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017. Ses dispositions sont applicables aux établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter de cette date.

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En vigueur depuis le samedi 17 juin 2017

Source : Légifrance