Arrêté du 8 juin 2017

Article 1

Créé le 17 juin 2017

Le chapitre IX du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est modifié conformément à l'article 2.

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En vigueur depuis le samedi 17 juin 2017