Le chapitre IX du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est modifié conformément à l'article 2 (Simplification de l'article AS 4 sur les ascenseurs)Art. 2Simplification de l'article AS 4 sur les ascenseursL'article AS 4 est simplifié en supprimant les détails techniques et en se référant aux articles CO 53 ou CO 54 pour les conditions des ascenseurs, tout en gardant l'obligation d'un local d'attente servant de refuge..
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Modification des règles de sécurité pour les ascenseurs d'évacuation
Résumé. Un règlement sur la sécurité contre les incendies dans les lieux publics est mis à jour pour mieux protéger les personnes handicapées.
Le chapitre IX du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est modifié conformément à l'article 2 (Simplification de l'article AS 4 sur les ascenseurs)Art. 2Simplification de l'article AS 4 sur les ascenseursL'article AS 4 est simplifié en supprimant les détails techniques et en se référant aux articles CO 53 ou CO 54 pour les conditions des ascenseurs, tout en gardant l'obligation d'un local d'attente servant de refuge..