Arrêté du 8 juin 2017

Article 1

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Article 1

Le chapitre IX du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est modifié conformément à l'article 2 (Simplification de l'article AS 4 sur les ascenseurs).

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En vigueur depuis le 17 juin 2017

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Modification des règles de sécurité pour les ascenseurs d'évacuation

Résumé. Un règlement sur la sécurité contre les incendies dans les lieux publics est mis à jour pour mieux protéger les personnes handicapées.

Le chapitre IX du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est modifié conformément à l'article 2 (Simplification de l'article AS 4 sur les ascenseurs).

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En vigueur depuis le samedi 17 juin 2017

Source : Légifrance