Arrêté du 8 juin 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. AS 4

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Simplification de l'article AS 4 sur les ascenseurs

Résumé. L'article AS 4 est simplifié en supprimant les détails techniques et en se référant aux articles CO 53 ou CO 54 pour les conditions des ascenseurs, tout en gardant l'obligation d'un local d'attente servant de refuge.

A modifié les dispositions suivantes :

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