Arrêté du 8 juin 2016

Article 1

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Article 1

La délibération n° B33/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 mai 2016 relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Approbation des règles de pêche du bar pour 2016

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche du bar pour 2016 dans certaines zones.

La délibération n° B33/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 mai 2016 relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

Source : Légifrance