Arrêté du 8 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur la pêche du bar

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2016 confie aux directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de faire respecter ses règles.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2016

Source : Légifrance