ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 2

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Augmentation des limites de débarquement pour la raie brunette

Résumé. Les limites de débarquement de raie brunette sont augmentées à 150 kg par marée pour certains navires utilisant des engins spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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