En vigueur depuis le 11 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèles de comptabilité pour les hôpitaux
Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique (Comptabilité analytique dans les établissements de santé) et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables aux adresses suivantes :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/xls/annexe_1_le_modele_RTC_2011_v2.xls ;
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe_2_les_modalites_de_calcul_RTC_2011_VF_.pdf.