Arrêté du 8 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique (Comptabilité analytique dans les établissements de santé) et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables aux adresses suivantes :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/xls/annexe_1_le_modele_RTC_2011_v2.xls ;
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe_2_les_modalites_de_calcul_RTC_2011_VF_.pdf.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles de comptabilité pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté précise les modèles et calculs pour la comptabilité analytique des hôpitaux publics.

Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique (Comptabilité analytique dans les établissements de santé) et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables aux adresses suivantes :
http://www.sante.gouv.fr/IMG/xls/annexe_1_le_modele_RTC_2011_v2.xls ;
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe_2_les_modalites_de_calcul_RTC_2011_VF_.pdf.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2012

Source : Légifrance