Arrêté du 16 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne. L'organisation du concours et la formation des élèves pilotes de ligne sont confiées à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 25 mars 2011 · Abrogé le 1 septembre 2012

Le présent arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne. L'organisation du concours et la formation des élèves pilotes de ligne sont confiées à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 mars 2011 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance