Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des destinataires des données dans Téléc@rtepro
Résumé. Les employeurs de sociétés de sécurité privée, les clients et les organismes de formation peuvent désormais accéder aux données à caractère personnel dans Téléc@rtepro.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 3 : Accès aux données personnelles pour la sécurité privée
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Art. 3