Arrêté du 8 juin 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 1

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Autorisation d'exploitation du traitement automatisé Téléc@rtepro par le CNAPS

Résumé. Le CNAPS peut maintenant utiliser le système Téléc@rtepro pour vérifier les cartes professionnelles et autorisations des employés et employeurs dans le secteur de la sécurité privée.

A modifié les dispositions suivantes :

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