Arrêté du 8 juin 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Autorisation d'exploitation du traitement automatisé Téléc@rtepro par le CNAPS) à 5 (Changement d'autorité pour les droits d'accès et de rectification) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Modification d'un arrêté sur la sécurité privée

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles concernant le contrôle des activités de sécurité privée.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Autorisation d'exploitation du traitement automatisé Téléc@rtepro par le CNAPS) à 5 (Changement d'autorité pour les droits d'accès et de rectification) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Source : Légifrance