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Modification d'un arrêté sur la sécurité privée
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Autorisation d'exploitation du traitement automatisé Téléc@rtepro par le CNAPS) à 5 (Changement d'autorité pour les droits d'accès et de rectification) du présent arrêté.