Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un traitement automatisé pour les cartes professionnelles des agents de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
Arrêté du 8 juin 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
Source : Légifrance
Modification des règles pour les cartes professionnelles des agents de sécurité
Arrêté du 8 juin 2012 · art. 1
Modification des données enregistrées pour les agents de sécurité
Arrêté du 8 juin 2012 · art. 3
Création du traitement automatisé DRACAR pour la sécurité privée
Arrêté du 9 février 2009 · art. 1 (Ab)