Arrêté du 8 juin 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 1

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Création d'un traitement automatisé pour les cartes professionnelles des agents de sécurité

Résumé. Le CNAPS peut maintenant gérer un système informatique pour délivrer des cartes professionnelles aux agents de sécurité privée.

A modifié les dispositions suivantes :

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