En vigueur depuis le 17 juin 2012
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Modification des règles pour les cartes professionnelles des agents de sécurité
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un traitement automatisé pour les cartes professionnelles des agents de sécurité) à 6 (Changement d'autorité pour les droits d'accès et de rectification) du présent arrêté :