Arrêté du 8 juin 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un traitement automatisé pour les cartes professionnelles des agents de sécurité) à 6 (Changement d'autorité pour les droits d'accès et de rectification) du présent arrêté :

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En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Modification des règles pour les cartes professionnelles des agents de sécurité

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer les règles sur les cartes professionnelles des agents de sécurité privée.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un traitement automatisé pour les cartes professionnelles des agents de sécurité) à 6 (Changement d'autorité pour les droits d'accès et de rectification) du présent arrêté :

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En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Source : Légifrance