Arrêté du 8 juin 2010

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU) : quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail-Fédération autonome de l'éducation nationale (SGEN-CFDT-FAEN) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.

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En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Répartition des sièges syndicaux à l'AEFE

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de représentants syndicaux au comité d'hygiène et de sécurité central de l'AEFE.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU) : quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail-Fédération autonome de l'éducation nationale (SGEN-CFDT-FAEN) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

Source : Légifrance