JORF n°0139 du 18 juin 2010

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles ont désignés.


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Version 1

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles ont désignés.