En vigueur depuis le 19 juin 2010
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Délai pour la désignation des représentants syndicaux
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux à l'AEFE) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles ont désignés.