Arrêté du 8 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux à l'AEFE) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles ont désignés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour la désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour nommer leurs représentants au comité de sécurité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux à l'AEFE) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles ont désignés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

Source : Légifrance