Arrêté du 8 juin 2010

Article 3

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Article 3

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Exécution de l'arrêté par la directrice de l'AEFE

Résumé. La directrice de l'AEFE doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

Source : Légifrance