En vigueur depuis le 19 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par la directrice de l'AEFE
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.