Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juin 2010

modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les ingénieurs d'études sanitaires

Résumé. Les ingénieurs d'études sanitaires doivent suivre une formation initiale de huit semaines et une formation continue de cinq jours par an, organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1432-2 (Rôles et responsabilités du directeur général des agences régionales de santé) ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des ingénieurs d'études sanitaires

Résumé. Les ingénieurs d'études sanitaires doivent suivre une formation de huit semaines après leur titularisation, organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du jury d'évaluation des hautes études en santé publique

Résumé. Le jury d'évaluation des hautes études en santé publique change de composition et de mode de désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 1992Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 1992
Art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de formation continue pour les ingénieurs d'études sanitaires

Résumé. Les ingénieurs d'études sanitaires doivent suivre au moins cinq jours de formation par an, avec des modalités fixées par les directeurs généraux d'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 1992Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 1992
Art. 12

En vigueur depuis le 17 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice des ressources humaines et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4