Arrêté du 21 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs d'études sanitaires recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 susvisé :

1. Par concours direct ;

2. Par examen professionnel sur épreuves, suivent une formation organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 1992 · Dernière version le 17 juin 2010

Les ingénieurs d'études sanitaires recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 susvisé :

1. Par concours direct ;

2. Par examen professionnel sur épreuves, suivent une formation organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 1992 au mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance