Arrêté du 21 septembre 1992

Article 1

Créé le 2 octobre 1992 · En vigueur depuis le 17 juin 2010

Les ingénieurs d'études sanitaires recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 susvisé :

1. Par concours direct ;

2. Par examen professionnel sur épreuves, suivent une formation organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Modifié parArrêté du 8 juin 2010art. 1

En vigueur du vendredi 2 octobre 1992 au mercredi 16 juin 2010