L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :

1. Au troisième alinéa, les mots : « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines » ;

2. Au cinquième alinéa, les mots : « directeur de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général de la santé » ;

3. Au sixième alinéa, les mots : « un directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « un directeur régional d'agence régionale de santé ou son représentant » ;

4. Au septième alinéa, les mots : « un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « un directeur général d'agence ou son représentant délégué territorial » ;

5. Le huitième alinéa est ainsi rédigé :

« Les deux directeurs généraux d'agence régionale de santé ou leurs représentants sont désignés par le directeur des ressources humaines. »