Arrêté du 8 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 1992

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du jury d'évaluation des hautes études en santé publique

Résumé. Le jury d'évaluation des hautes études en santé publique change de composition et de mode de désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 1992Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 1992
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance