Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du jury d'évaluation des hautes études en santé publique
Résumé. Le jury d'évaluation des hautes études en santé publique change de composition et de mode de désignation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 1992Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 1992Art. 7