JORF n°228 du 1 octobre 1992

Article 7

Article 7

Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit :
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
- un ingénieur en chef de génie sanitaire désigné par le directeur général de la santé ;
- un directeur régional d'agence régionale de santé ou son représentant ;
- un directeur général d'agence ou son représentant délégué territorial.
Les deux directeurs généraux d'agence régionale de santé ou leurs représentants sont désignés par le directeur des ressources humaines.
Un classement par ordre de mérite est établi par le jury, sur la base des notes obtenues dans le cadre du dispositif de validation défini à l'article 6.


Historique des versions

Version 2

Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit :

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

- un ingénieur en chef de génie sanitaire désigné par le directeur général de la santé ;

- un directeur régional d'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un directeur général d'agence ou son représentant délégué territorial.

Les deux directeurs généraux d'agence régionale de santé ou leurs représentants sont désignés par le directeur des ressources humaines.

Un classement par ordre de mérite est établi par le jury, sur la base des notes obtenues dans le cadre du dispositif de validation défini à l'article 6.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 2 octobre 1992

Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit :

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;

- un ingénieur en chef de génie sanitaire désigné par le directeur de la santé ;

- un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

- un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Le directeur régional et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont désignés par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.

Un classement par ordre de mérite est établi par le jury, sur la base des notes obtenues dans le cadre du dispositif de validation défini à l'article 6.