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Arrêté du 8 juin 2009

portant réglementation de la circulation aérienne militaire

Abrogé1 novembre 2016
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Le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 publiée par le décret n° 49-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention publiée par le décret n° 2007-1026 du 15 juin 2007 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 23 avril 2008,

Arrête :

Abrogé1 novembre 2016

Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2016

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 novembre 2016

Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2016

Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la circulation aérienne militaire

Résumé. Un règlement fixe les règles de base pour la circulation aérienne militaire en temps de paix, applicable en France et au-dessus des mers.

Préambule

La présente réglementation a pour objet de fixer les règles de base de la circulation aérienne militaire (CAM). Ces règles s'imposent, en temps de paix, aux armées, à la délégation générale pour l'armement, à la direction générale de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux utilisateurs français et étrangers de la CAM.
Les annexes 1 et 2 et 3 à l'arrêté portant réglementation de la CAM sont désignées comme suit :
Règles de la CAM ;
Services de la CAM ;
Procédures pour les organismes rendant les services de la CAM .
Cette réglementation est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements et des collectivités territoriales d'outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte, ainsi qu'au-dessus des mers et des océans selon des spécifications décrites à l'annexe 3.
Il appartient à chaque état-major ou direction, au centre d'essais en vol et à chaque grand commandement d'arrêter et de diffuser, en tant que de besoin, des instructions, des décisions, des directives et/ou des consignes particulières à l'intention de leurs unités et organismes en conformité avec le présent règlement.
Note. ― Les annexes 1 et 2 se conforment chaque fois que possible avec les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 mars 2006 (Arrêté fixant les règles de l'air et la circulation aérienne) relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne dont elles s'efforcent de suivre le plan.

Fait à Paris, le 8 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le commandant de la défense aérienne

et des opérations aériennes,

G. Desclaux

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au lundi 31 octobre 2016

Arrêté du 8 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article Préambule
Annexe 1 : Règles de la CAM
Annexe 2 : Services de la CAM
Annexe 3 : Procédures pour les organismes rendant les services de la CAM