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Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2016 - art. 2
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 publiée par le décret n° 49-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention publiée par le décret n° 2007-1026 du 15 juin 2007 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;
Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 23 avril 2008,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2016 - art. 2
Créé le 1 novembre 2009
Sont fixées :
― en annexe 1 au présent arrêté, les règles de la circulation aérienne militaire ;
― en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne militaire ;
― en annexe 3 au présent arrêté, les procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire.
1 version
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2016 - art. 2
Créé le 1 novembre 2009
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 1 novembre 2009
Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2016 - art. 2
Créé le 1 novembre 2009
Préambule
La présente réglementation a pour objet de fixer les règles de base de la circulation aérienne militaire (CAM). Ces règles s'imposent, en temps de paix, aux armées, à la délégation générale pour l'armement, à la direction générale de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux utilisateurs français et étrangers de la CAM.
Les annexes 1 et 2 et 3 à l'arrêté portant réglementation de la CAM sont désignées comme suit :
Règles de la CAM ;
Services de la CAM ;
Procédures pour les organismes rendant les services de la CAM .
Cette réglementation est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements et des collectivités territoriales d'outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte, ainsi qu'au-dessus des mers et des océans selon des spécifications décrites à l'annexe 3.
Il appartient à chaque état-major ou direction, au centre d'essais en vol et à chaque grand commandement d'arrêter et de diffuser, en tant que de besoin, des instructions, des décisions, des directives et/ou des consignes particulières à l'intention de leurs unités et organismes en conformité avec le présent règlement.
Note. ― Les annexes 1 et 2 se conforment chaque fois que possible avec les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne dont elles s'efforcent de suivre le plan.
1 version
Fait à Paris, le 8 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le commandant de la défense aérienne
et des opérations aériennes,
G. Desclaux
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2016art. 2
En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au lundi 31 octobre 2016