Arrêté du 8 juin 2009
Annexe 3 : Procédures pour les organismes rendant les services de la CAM
Abrogé1 novembre 2016
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 novembre 2016CHAPITRE 2 : APPLICATION DES REGLES DE VOL CAM AU DESSUS DE LA HAUTE MER
Abrogé1 novembre 2016Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2016
En vigueur du lundi 8 novembre 2010 au lundi 31 octobre 2016
Annexe 3 : Procédures pour les organismes rendant les services de la CAM
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 2 : APPLICATION DES REGLES DE VOL CAM AU DESSUS DE LA HAUTE MER
CHAPITRE 3 : APPLICATIONS DES REGLES DE VOL CAM POUR L'ACTIVITE AERONAUTIQUE D'ESSAIS, DE RECEPTION OU A CARACTERE TECHNIQUE