Arrêté du 8 juin 2009

Article Préambule

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Article Préambule

Préambule

La présente réglementation a pour objet de fixer les règles de base de la circulation aérienne militaire (CAM). Ces règles s'imposent, en temps de paix, aux armées, à la délégation générale pour l'armement, à la direction générale de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux utilisateurs français et étrangers de la CAM.
Les annexes 1 et 2 et 3 à l'arrêté portant réglementation de la CAM sont désignées comme suit :
Règles de la CAM ;
Services de la CAM ;
Procédures pour les organismes rendant les services de la CAM .
Cette réglementation est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements et des collectivités territoriales d'outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte, ainsi qu'au-dessus des mers et des océans selon des spécifications décrites à l'annexe 3.
Il appartient à chaque état-major ou direction, au centre d'essais en vol et à chaque grand commandement d'arrêter et de diffuser, en tant que de besoin, des instructions, des décisions, des directives et/ou des consignes particulières à l'intention de leurs unités et organismes en conformité avec le présent règlement.
Note. ― Les annexes 1 et 2 se conforment chaque fois que possible avec les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 mars 2006 (Arrêté fixant les règles de l'air et la circulation aérienne) relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne dont elles s'efforcent de suivre le plan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2016

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Règles de la circulation aérienne militaire

Résumé. Un règlement fixe les règles de base pour la circulation aérienne militaire en temps de paix, applicable en France et au-dessus des mers.

Préambule

La présente réglementation a pour objet de fixer les règles de base de la circulation aérienne militaire (CAM). Ces règles s'imposent, en temps de paix, aux armées, à la délégation générale pour l'armement, à la direction générale de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux utilisateurs français et étrangers de la CAM.
Les annexes 1 et 2 et 3 à l'arrêté portant réglementation de la CAM sont désignées comme suit :
Règles de la CAM ;
Services de la CAM ;
Procédures pour les organismes rendant les services de la CAM .
Cette réglementation est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements et des collectivités territoriales d'outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte, ainsi qu'au-dessus des mers et des océans selon des spécifications décrites à l'annexe 3.
Il appartient à chaque état-major ou direction, au centre d'essais en vol et à chaque grand commandement d'arrêter et de diffuser, en tant que de besoin, des instructions, des décisions, des directives et/ou des consignes particulières à l'intention de leurs unités et organismes en conformité avec le présent règlement.
Note. ― Les annexes 1 et 2 se conforment chaque fois que possible avec les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 mars 2006 (Arrêté fixant les règles de l'air et la circulation aérienne) relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne dont elles s'efforcent de suivre le plan.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au lundi 31 octobre 2016

Source : Légifrance