Arrêté du 8 juin 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 2009 · Dernière version le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves des concours de contrôleurs des douanes

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2009 fixe les épreuves des concours pour devenir contrôleur des douanes, accessibles avec un baccalauréat ou équivalent.

La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juin 2009 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance