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Arrêté du 25 mars 2002

Article 2

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Article 2

Pour être admis à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les candidats doivent avoir suivi la formation dont l'organisation et le programme sont fixés à l'annexe du présent arrêté (1).

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Abrogé18 juin 2009

Créé le 5 avril 2002 · Abrogé le 18 juin 2009

Pour être admis à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les candidats doivent avoir suivi la formation dont l'organisation et le programme sont fixés à l'annexe du présent arrêté (1).

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En vigueur du vendredi 5 avril 2002 au mercredi 17 juin 2009

Source : Légifrance