Abrogé par Arrêté du 8 juin 2009 - art. 5 (Ab)
Créé le 5 avril 2002 · Abrogé le 18 juin 2009
Pour être admis à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les candidats doivent avoir suivi la formation dont l'organisation et le programme sont fixés à l'annexe du présent arrêté (1).