Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 mars 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juin 2009

Créé le 5 avril 2002 · Abrogé le 18 juin 2009

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 avril 2002 au mercredi 17 juin 2009

Source : Légifrance