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Arrêté du 25 mars 2002

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Article 1

Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les candidats issus des cycles de formation des officiers de 1re et de 2e classe de la marine marchande doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer.

Les candidats issus du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande et les candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la marine marchande doivent de plus avoir suivi avec succès une formation complémentaire de théorie définie par un arrêté du ministre chargé de la mer.

Les candidats doivent en outre avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer, huit mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine.

Les candidats issus du cycle de formation de capitaine de 1re classe de la navigation maritime, titulaires du brevet d'officier de la marine marchande, qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance de leur brevet d'officier de la marine marchande, huit mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine sont admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juin 2009

Créé le 5 avril 2002 · Abrogé le 18 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre la formation d'officier supérieur dans la marine marchande

Résumé. Pour devenir officier supérieur dans la marine marchande, il faut avoir un brevet de chef de quart et au moins huit mois d'expérience en mer.

Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les candidats issus des cycles de formation des officiers de 1re et de 2e classe de la marine marchande doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer.

Les candidats issus du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande et les candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la marine marchande doivent de plus avoir suivi avec succès une formation complémentaire de théorie définie par un arrêté du ministre chargé de la mer.

Les candidats doivent en outre avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer, huit mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine.

Les candidats issus du cycle de formation de capitaine de 1re classe de la navigation maritime, titulaires du brevet d'officier de la marine marchande, qui ont accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance de leur brevet d'officier de la marine marchande, huit mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé, soit dans la fonction d'officier polyvalent, soit à raison de quatre mois dans chacun des services pont et machine sont admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au mercredi 17 juin 2009

En vigueur du dimanche 30 mars 2003 au samedi 29 octobre 2005

En vigueur du vendredi 5 avril 2002 au samedi 29 mars 2003

Source : Légifrance